J.O. 201 du 31 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0601717A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2006, M. Rogues (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 2007.